Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Avril 2026

1. Présentation du service

YelhaDms est une plateforme SaaS qui permet aux entreprises et professionnels algériens de créer des bots Telegram alimentés par l'intelligence artificielle.

En utilisant YelhaDms, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation.

2. Inscription et compte

• Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants

• Un compte par personne physique ou morale

• Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le service

• YelhaDms se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d'utilisation abusive

3. Système de tokens

Le service fonctionne sur un système de tokens prépayés en Dinars Algériens (DZD) :

• 1 token = 1 message texte traité

• 2 tokens = 1 message vocal (transcription + réponse)

• 0 token = réponses prédéfinies (mots-clés)

Les tokens achetés sont valables sans date d'expiration. Les achats sont définitifs et non remboursables sauf défaut technique de notre part.

4. Paiement

Les paiements sont traités via Chargily ePay (opérateur de paiement agréé en Algérie). Nous acceptons :

• CIB (Carte Interbancaire)

• Dahabia

• Virement bancaire

Tous les prix sont exprimés en Dinars Algériens (DZD). Aucune TVA supplémentaire n'est appliquée.

5. Utilisation acceptable

Il est strictement interdit d'utiliser YelhaDms pour :

• Envoyer du spam ou des messages non sollicités

• Diffuser des contenus illicites, haineux ou offensants

• Collecter des données personnelles sans consentement

• Violer les Conditions d'utilisation de Telegram

• Tenter d'accéder à des systèmes tiers sans autorisation

• Usurper l'identité d'une autre personne ou organisation

Toute violation entraîne la suspension immédiate du compte sans remboursement.

6. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité maximale mais ne pouvons garantir un service ininterrompu. Des maintenances peuvent être planifiées avec préavis.

YelhaDms n'est pas responsable des interruptions liées à Telegram, DeepSeek, ou d'autres services tiers.

7. Propriété intellectuelle

Le code, le design, la marque YelhaDms et tous les contenus du service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Les contenus que vous créez (instructions bot, réponses prédéfinies) restent votre propriété.

8. Limitation de responsabilité

YelhaDms ne saurait être tenu responsable :

• Des réponses générées par l'IA (contenu généré automatiquement)

• Des pertes commerciales liées à une interruption de service

• Des actions des utilisateurs utilisant le service

Votre responsabilité en tant qu'opérateur du bot vous incombe entièrement.

9. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres. Les tokens non utilisés ne sont pas remboursés.

YelhaDms peut résilier votre compte avec un préavis de 30 jours, ou immédiatement en cas de violation des CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit algérien. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux d'Alger, Algérie.

Pour toute question : mehdimerah06.pro@gmail.com